Termes et conditions du contrat

Le propriétaire du site www.mir2026frenchriviera.com, est le Club Maserati France, domicilié 38 rue Dailly, F-92210 Saint-Cloud - France, Association loi 1901 enregistrée à la Préfecture des Hauts-de-Seine sous le numéro W922003724 (ci-après, « Maserati Owners Club France »). Courriel de contact : patrick.blondel@clubmaseratifrance.com

Les présentes « Conditions générales de contrat » constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Maserati Owners Club France qui régit l'accès et l'utilisation du site web indiqué dans l'en-tête de ce document.

Article 1 - Lexique

Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales :

1.1. Site : site web www.mir2026frenchriviera.com, propriété du Maserati Owners Club France par lequel les postulants sont informés des caractéristiques de l'événement "Maserati International Rally 2026", de la procédure d'inscription et où le postulant se voit proposer le formulaire d'inscription.

1.2. Postulant ou Postulants : Toute personne physique ou morale candidate à participer à l’Evènement qui utilise ou se connecte correctement au Site pour effectuer une Préinscription, puis peut se voir confirmer une Inscription et une Réservation.

1.3. Données Postulant : Les informations fournies par les Postulants du Site, ainsi que les informations relatives aux paiements effectués.

1.4. Evènement : le "Maserati International Rally 2026 French Riviera" (ci-après, le « MIR »).

1.5. Préinscrit : Est réputé « Préinscrit », tout Postulant qui a complété de manière exhaustive un Formulaire sur le Site et reçu une notification du Site et/ou un courriel de l’Organisateur lui confirmant ce statut.

1.6. Inscrit : Est réputé « Inscrit », tout Postulant qui a complété de manière exhaustive un Formulaire sur le Site et reçu une notification du Site et/ou un courriel de l’Organisateur lui confirmant ce statut.

1.7. Liste d’Attente : Est réputé en « Liste d’Attente», tout Postulant qui a complété de manière exhaustive un Formulaire sur le Site et reçu une notification du Site et/ou un courriel de l’Organisateur lui confirmant ce statut.

1.8. Réservation : Tout Postulant qui s’est vu notifié par le site et/ou un email de l’Organisateur lui conférant un statut d’ « Inscrit », et qui a effectué son virement d’acompte dans les délais impartis, est titulaire d’une Réservation.

1.9. Formulaire : document à remplir proposé par le Site dans lequel le Postulant communique entre autres, des informations personnelles (nom, prénom, nom de son Club Maserati, adresse électronique et numéro de téléphone, etc..), une copie du Certificat d’Immatriculation de son véhicule.

1.10. Paiement(s) : Acompte ou solde effectué sous forme de virement bancaire par le Postulant, en règlement de l’Evènement au bénéfice du Compte de l’Organisateur.

1.11. Participant ou Participants : le Postulant qui, se conformant aux Conditions Générales de Vente du Site, s'est vu confirmé sa Réservation par l’Organisateur.

1.12. Organisateur : Maserati Owners Club France

1.13. Prestataire(s) : Tout fournisseur de biens et de services sélectionnés par l’Organisateur pour l’organisation de l’Evènement.

1.14. Maserati Presidents Club : Club des Présidents des Clubs Maserati reconnus officiellement par Maserati S.p.A.

1.15. Concours d’Etat: Concours s’appuyant sur un jury indépendant aux fins d’établir des classements des plus beaux véhicules participants à l’Evènement dans des catégories prédéfinies.

1.16. Challenge Gentleman Driver : Epreuve de régularité sur route ouverte organisée par la Société Rallye Viallard Sport pour le compte exclusif de l’Organisateur

1.17. Le présent Règlement et les autres règles : Les présentes Conditions Générales de Contrat, ainsi que les autres règles et directives déterminées par Maserati Owners Club France, y compris la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies du Site, géré par Maserati Owners Club France.

Article 2 - Objet

2.1. Les présentes Conditions contractuelles établissent les conditions dans lesquelles l'accès au Site de Maserati Owners Club France est offert aux Postulants. En accédant au Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions contractuelles. Si vous n'êtes pas d'accord, ne comprenez pas ou ne vous sentez pas à l'aise avec l'une des clauses énoncées dans les présentes Conditions contractuelles, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site, même à des fins purement informatives. Le simple accès et la navigation sur le Site sont soumis aux Conditions contractuelles de Maserati Owners Club France.

2.2. En acceptant les présentes conditions contractuelles, vous déclarez :

- Que vous avez lu et compris ce qui est énoncé ici,

- Que vous assumez toutes les obligations énoncées ici,

- Que vous avez l'âge légal et la capacité juridique suffisante pour utiliser le site et opérer avec lui.

2.3. L'accès à ce Site n'implique en aucun cas le début d'une relation commerciale avec Maserati Owners Club France

2.4. Pour s'inscrire à l'Evènement organisé par le Maserati Owners Club France, il est nécessaire au préalable de réaliser une préinscription en remplissant un formulaire sur le Site. Vous reconnaissez et acceptez que Maserati Owners Club France peut, à tout moment, ajouter et/ou modifier des fonctionnalités du Site et/ou les conditions de sélection des Postulants en accord avec les orientations données par le Maserati Presidents Club.

Article 3 - Intervenants

Les personnes physiques, majeures (plus de 18 ans) et qui acceptent les présentes Conditions Générales de Contrat seront, le cas échéant, considérées comme « Postulant » du Site www.mir2026frenchrivviera.com .

Le processus de contractualisation entre le Postulant et Maserati Owners Club France est réalisé de manière électronique, par le biais du Site www.mir2026frenchriviera.com et/ou de courriels, étant entendu que le premier paiement engage les deux parties du point de vue contractuel.

Article 4 - Sélection des Participants et mode de paiement

4.1. Le Site est consultable à compter du 1^er Août 2025 aux fins de prendre connaissance du programme et des conditions de participation à l’Evènement.

4.2. le Postulant doit être membre d’un des Clubs Maserati reconnus par Maserati S.p.A. tels que listés dans le formulaire de Préinscription et sur le site https://www.maserati.com/fr/fr/ownership/maserati-club et être à jour de cotisation au premier jour de sa participation. L’Organisateur se réserve la possibilité d’effectuer des contrôles auprès des clubs d’appartenance déclarés.

4.3. Un préinscription est indispensable pour espérer pouvoir participer à l’Evènement. Elle est possible sur le Site du 17 septembre 2025 au 30 novembre 2025, et requiert de compléter le Formulaire en ligne et de fournir les annexes demandées.

4.4. En sus de la priorité conférée par la date de préinscription, l’Organisateur a programmé le Site en fonction de critères de priorité alignés avec les directives données par le Maserati Presidents Club aux fins de favoriser :

- l’ancienneté et la diversité des modèles,

- la sportivité,

- la diversité géographique.

4.5. Sous réserve que le processus de préinscription soit conduit jusqu’à son terme par le Postulant, celui-ci se voit notifié par le Site son statut : « Inscrit » ou « Préinscrit ». Dans l’hypothèse d’une atteinte du quota affecté au Club d’origine ou d’un dépassement de la jauge maximale de participants, le Postulant est invité à intégrer la « Liste Attente » .

4.6. L’inscription, qu’elle soit immédiatement notifiée par le Site ou confirmée à l’issue de la Préinscription par l’Organisateur, donne lieu à une confirmation par courriel adressée au Postulant avant le 15 décembre 2025 accompagnée d’une demande d’acompte de 50% à régler avant le 31 décembre 2025.

4.7. Tous les paiements doivent être effectué exclusivement par Virement bancaire au bénéfice du compte du « Assoc. Club Maserati France » de l’Agence du Crédit Agricole de St. Galmier Source (00217) - IBAN ; FR 76 1450 6002 1700 9232 0300 166 - BIC AGRIFRPP845. Le cas échéant, les frais de virements sont à la charge exclusive du participant.

4.8. La date de réception du Paiement de l’acompte par le Postulant transforme l’inscription en Réservation. Le solde doit être réglé avant le 1^er mars 2026.

4.9. La transformation de l’inscription en Réservation modifie le statut du Postulant en Participant.

4.10. Tout Postulant effectuant une candidature en ligne assortie d’un paiement avant confirmation d’Inscription par le Site et/ou l’Organisateur, voit sa candidature annulée et bénéficie d’un remboursement par virement de la somme acquittée, minorée des éventuels frais bancaires, dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date ou il a communiqué ses propres coordonnées bancaires.

4.11. À des fins de clarification, le prix de la Réservation comprend 3 nuitées, petits-déjeuners inclus à l’Hôtel Martinez de Cannes, les déjeuners, cocktails, dîners, et d’une manière générale toutes les prestations telles que décrites dans le programme détaillé du MIR fourni par l’Organisateur. Toute autre demande de service ou prestation non mentionnés au programme auprès des fournisseurs de l’Organisateur, ou d’autres fournisseurs, demeurent à la charge exclusive du Participant. Il en va de même des frais d’acheminement et de retour, ainsi que des frais directs et indirects liés aux déplacements motorisés effectués à titre individuel avant, pendant et après l’Evènement.

4.12. L'inscription à l'événement par l'intermédiaire d'un agent ou d'un tiers n'est pas autorisée.

4.13. Le Participant déclare que toutes les informations fournies à Maserati Owners Club France sont vraies, complètes, exactes, exhaustives et à jour ; dans le cas contraire, Maserati Owners Club France peut, après en avoir informé le Participant, suspendre sa participation à l'Evènement.

4.14. Le Participant doit notifier à Maserati Owners Club France, par courrier électronique à l'adresse jean-francois.brin@clubmaseratifrance.com, toute mise à jour et/ou modification des informations fournies lors de la préinscription, en particulier tout changement de véhicule, car il est de nature à remettre en cause la réservation accordée au Participant et son statut de Participant.

Article 5 - Politique d’annulation et de remboursement

5.1. Dans le cas où un Participant doit annuler sa participation au MIR, il doit impérativement notifier l’Organisateur par courriel à l’adresse jean-francois.brin@clubmaseratifrance.com en indiquant les raisons et les justificatifs étayant son annulation à l’Evénement. L’avis d’annulation ne sera effectif que s’il est complet et reçu par courriel. 5.2. Toute annulation de la Réservation à l’Evènement notifiée en conformité avec la section 5.1 par le Participant à l’Organisateur avant le 21 mars 2026 (J-180), donne lieu à un remboursement par virement de la totalité des sommes acquittées minorées des éventuels frais bancaires, dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date où le Participant a communiqué ses propres coordonnées bancaires.

5.3. Sous réserve que les motifs de l’annulation de la participation tombent dans les cas de force majeure visés à l’article 7, ou soient justifiées par un certificat médical du Participant, ou encore du fait de l’indisponibilité justifiée du véhicule inscrit, toute annulation de la Réservation à l’Evènement notifiée en conformité avec la section 5.1 par le Participant à l’Organisateur avant le 20 juin 2026 (J-90) donne lieu à un remboursement par virement de 50% de la totalité des sommes acquittées minorées des éventuels frais bancaires, dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date ou le Participant a communiqué ses propres coordonnées bancaires.

5.4. Sous réserve que les motifs de l’annulation de la participation tombent dans les cas de force majeure visés à l’article 7, ou soient justifiées par un certificat médical du Participant, ou encore du fait de l’indisponibilité justifiée du véhicule inscrit, toute annulation de la Réservation à l’Evènement notifiée en conformité avec la section 5.1 par le Participant à l’Organisateur avant le 3 août 2026 (J-45) donne lieu à un remboursement par virement de 30% de la totalité des sommes acquittées minorées des éventuels frais bancaires, dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date ou le Participant a communiqué ses propres coordonnées bancaires.

5.3. Toute annulation de la participation à l’Evénement effectuée par le Participant au-delà du 21 mars 2026 (J-180) dont les conditions n’entrent pas dans le cadre décrit dans les sections 5.3 ou 5.4, ou dont la notification n’est pas conforme à la section 5.1, ne donnera lieu à aucun remboursement par l’Organisateur.

Article 6 - Paiements et transactions frauduleux

6.1. L’ensemble des virements réalisés par les Participants seront encaissés par Maserati Owners Club France, sur un compte dédié exclusivement à la gestion de l’Evénement.

6.2. Maserati Owners Club France déclare qu’il n’est pas en capacité d’établir la provenance des fonds virés sur son compte bancaire par les Participants.

6.3. Dans l’hypothèse où Maserati Owners Club France serait victime de tentatives de Paiements frauduleux par un Participant, il se réserve le droit de porter plainte et de communiquer toutes les informations dont il dispose aux autorités compétentes.

6.4. En raison du paiement par virement bancaire, Maserati Owners Club France n’a pas accès aux coordonnées bancaires des Participants, mais s’autorise à les demander à ce dernier en cas de remboursement et s’engage à ne pas les conserver au-delà du délai nécessaire pour permettre la clôture comptable de l’Evènement.

Article 7 - Force Majeure

7.1. Conformément aux présentes Conditions générales de contrat, on entend par « force majeure » tout événement que l'Organisateur ne peut pas prévoir, y compris, mais sans limitation, les menaces, les incendies, les activités terroristes, les conflits industriels, les catastrophes naturelles ou nucléaires, les épidémies, les guerres ou les émeutes, et tout autre évènement indépendant de la volonté de l'Organisateur.

7.2. L'Organisateur n'assumera aucune responsabilité ou dépense et les Participants ne pourront prétendre à aucun dommage ou indemnisation, dans les cas où l'Evénement ne peut avoir lieu ou dans le cas où l'Organisateur ne peut pas respecter ponctuellement ou doit manquer à ses obligations conformément aux conditions contractuelles qui ont été convenues entre les Parties pour la participation à l'Evénement.

7.3 l’Organisateur s’autorise toute modification de programme, dès lors que les raisons qui le justifient, entrent dans le cadre décrit à la section 7.1.

Article 8 – Règlement du Concours d’Etat

8.1 La participation au Concours d’Etat est facultative et n’entraîne pas de modification du montant de la Contribution ; elle doit être déclarée lors de la Préinscription par le Candidat.

8.2 Le Participant au Concours d’Etat s’engage à n’en contester ni les règles, telles que définies par l’Organisateur et présentées dans le programme remis aux participants, ni les résultats tels que définis par le jury nommé par l’Organisateur.

8.3 l’Organisateur se réserve le droit de modifier le Règlement du Concours d’Etat à tout moment sans avoir à en justifier les raisons, et s’engage à en informer les Participants en amont.

Article 9 – Règlement du Challenge Gentleman Driver

9.1 La participation au Challenge Gentleman Driver est facultative et n’entraîne pas de modification du montant de la Contribution ; elle doit être déclarée lors de la Préinscription par le Candidat.

9.2 L’Organisation et l’ensemble des démarches administratives obligatoires du Challenge Gentleman Driver sont confiées par l’Organisateur à la Société Rallye Vialar Sport, 390, La Blache, F-07280 Prades, enregistrée au RCS d’Aubenas sous le numéro 852 799 469 00014 (ci-après « RVS »).

9.3 Le Challenge Gentleman Driver est une épreuve déclarée et autorisée par la Préfecture des Alpes de Haute Provence qui a pour objet de récompenser les Participants capables de conduire à une allure lente et régulière inférieure à 50 km/h sur un segment de route secondaire d’une dizaine de kilomètres dans le strict respect du Code de la Route.

9.4 Le Participant au Challenge Gentleman Driver doit s’assurer que son contrat d’assurance l’autorise à participer à une épreuve de régularité sur route ouverte, comportant une moyenne précisée dans le règlement de l’épreuve, obligatoirement inférieure à 50 Km/h et conforme à la réglementation, sur un segment routier d’une dizaine de kilomètres, comprenant des relevés électroniques de temps de passage.

9.5 Le Participant au Challenge Gentleman Driver s’engage à n’en contester ni les règles, telles que définies par l’Organisateur et son prestataire RVS et présentées dans le programme de l’Evènement, ni les résultats.

9.6 L’Organisateur se réserve le droit de modifier le règlement du Challenge Gentleman Driver à tout moment sans avoir à en justifier les raisons, et s’engage à en informer les Participants préalablement à la tenue du Challenge Gentleman Driver.

9.7 L’Organisateur et son prestataire RVS, déclinent toutes responsabilités en cas de sinistre automobile intervenant dans le cadre du Challenge Gentleman Driver et d’une manière générale durant tout l’Evènement.

9.10 La participation au Challenge Gentleman Driver est impérativement subordonnée au renvoi par le Participant de la décharge de responsabilité, dûment complétée et signée, qui vous est envoyée par email, lors de la confirmation de votre Inscription.

Article 10 - Contenu et liens

10.1. Maserati Owners Club France a obtenu les informations, contenus multimédias et matériels inclus sur le Site à partir de sources qu’il juge fiables mais, tout en ayant pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les informations contenues sont correctes, Maserati Owners Club France ne peut garantir leur exactitude au jour de consultation du Site. Maserati Owners Club France décline expressément toute responsabilité en cas d’erreurs ou omissions dans les informations contenues sur le Site.

10.2. Maserati Owners Club France se réserve le droit de modifier, suspendre, annuler ou restreindre le contenu du Site, les liens ou les informations obtenues par l’intermédiaire du Site, sans préavis.

10.3. Maserati Owners Club France n’est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de l’utilisation des informations disponibles sur le Site ou de celles contenues dans les réseaux sociaux de Maserati Owners Club France.

10.4. Maserati Owners Club France peut fournir l’accès à des sites tiers par le biais de liens ayant pour objet d’informer de l’existence d’autres sources d’informations sur Internet. Ces liens vers d’autres sites ne constituent en aucun cas une suggestion ou une recommandation de visiter les pages web de destination et sont hors du contrôle de Maserati Owners Club France ; Maserati Owners Club France n’est donc pas responsable du contenu des liens, des sites Web liés ou du résultat obtenu en suivant les liens. De même, Maserati Owners Club France n’est pas responsable des liens présents sur les sites auxquels Maserati Owners Club France donne accès.

10.5. L'établissement du lien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre Maserati Owners Club France et le propriétaire du site sur lequel le lien est établi, ni l'acceptation ou l'approbation par Maserati Owners Club France de son contenu ou de ses services. Si vous accédez à un site web externe à partir d'un lien trouvé sur le Site, vous devez lire la politique de confidentialité propre à l'autre site web, qui peut être différente de celle du présent Site.

10.6. Le Site propose du contenu sponsorisé, des publicités et/ou des liens d'affiliation.

10.7. Les informations qui apparaissent dans ces liens affiliés ou dans les publicités insérées sont fournies par les annonceurs eux-mêmes, de sorte que Maserati Owners Club France n'est pas responsable des éventuelles inexactitudes ou erreurs que les publicités pourraient contenir, et ne garantit en aucune manière l'expérience, l'intégrité ou la responsabilité des annonceurs ou la qualité de leurs produits et/ou services.

Article 11 - Exonération de responsabilité

11.1. Vous reconnaissez et acceptez que Maserati Owners Club France n'est pas responsable des dommages causés par une interruption du système, un retard, une suspension ou une perte de données en raison d'une défaillance de la connexion ou de l'équipement, d'un accès non autorisé aux données ou d'autres dommages subis par vous dans le cadre de votre utilisation du Site. Sans préjudice de ce qui précède, Maserati Owners Club France effectuera le maximum d'efforts possibles pour protéger les intérêts de Maserati Owners Club France contre les dommages causés par une interruption du système.

11.2. Maserati Owners Club France n'est pas responsable des pertes ou dommages causés par la violation des présentes Conditions Générales de contrat par le Postulant ou le Participant.

11.3. Pour utiliser le Site, vous aurez besoin d'un appareil compatible, d'une connexion Internet et d'un des modes de paiement acceptés par Maserati Owners Club France, et il ne peut être tenu responsable de difficultés rencontré par les Postulants ou Participants pour accéder au Site.

11.4. Maserati Owners Club France peut suspendre l'utilisation du Site, en tout ou en partie, ou prendre les mesures nécessaires, sans notification préalable aux Postulants ou Participants, afin de maintenir la qualité du service.

Article 12 - Validité / Divisibilité

12.1. La nullité ou l'inopposabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales n'affectera pas le reste des présentes Conditions Générales ni leur validité ou leur opposabilité ou l’une quelconque de leurs stipulations. Les Parties feront tout leur possible pour remplacer toute stipulation nulle ou inopposable par une stipulation valide ayant le même effet et reflétant leur intention initiale.

Article 13 - Mise à jour des présentes Conditions contractuelles

13.1. Maserati Owners Club France peut réviser périodiquement les présentes Conditions générales. Les modifications ou ajouts introduits par Maserati Owners Club France entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site

13.2. Vous reconnaissez et acceptez d'être lié à tout moment par les présentes Conditions contractuelles applicables au Site et vous vous engagez, en conséquence, à les exécuter et à les respecter.

13.3. Dans l'hypothèse où Maserati Owners Club France confierait à un tiers de confiance la garde des versions successives des présentes Conditions Générales de Contrat, les Parties reconnaissent comme seule version valable à tout moment celle qui figure dans la base de données du tiers de confiance de Maserati Owners Club France.

Article 14 - Droit applicable et compétence des Tribunaux

14.1. Les présentes Conditions Générales et tout différend résultant de ou relatif à leur conclusion et/ou leur interprétation et/ou leur exécution et/ou leur cessation sont régis et interprétés selon le droit français, sans qu’il soit tenu compte de ses règles de conflits de lois.

14.2. Les Parties conviennent de faire leurs meilleurs efforts pour régler amiablement tout éventuel différend relatif à la conclusion et/ou l’interprétation et/ou l’exécution et/ou la cessation des présentes Conditions Générales. A défaut de règlement amiable dans un délai raisonnable, les Parties, renonçant expressément à toute autre juridiction, conviennent que seuls seront compétents pour connaître de tout différend relatif à la conclusion et/ou l’interprétation et/ou l’exécution et/ou la cessation des présentes Conditions Générales les tribunaux dans le ressort de la Cour d’Appel de Versailles.